DGPharma
Kortrijksesteenweg 1091 B,

9051 Sint-Denijs-Westrem

Belgium

Numéro d'entreprise (TVA-BE): BE 0508.925.544

E-mail: gdpr@ceres-pharma.com

Tél: +32 9 296 47 70

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant votre vie privée. Nous nous engageons à vous répondre rapidement !

1. POURQUOI CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?

Toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») qui visite ou utilise le Site Web divulgue une certaine quantité de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent à DG-pharma.com de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès lors qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à toute législation de remplacement, ou à toute réglementation similaire en vertu de toute loi applicable, ainsi qu'à toutes les exigences réglementaires ou codes de bonne pratique régissant l'utilisation, le stockage ou la transmission de données personnelles. Toute référence dans la présente Déclaration de Confidentialité au « RGPD » est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Par le biais de cette Politique de Confidentialité, l'Utilisateur du Site Web, nos clients, fournisseurs, prospects ou toute personne affiliée à une autre organisation qui entretient des contacts avec nous, sont informés des activités de traitement que DG Pharma peut effectuer avec ses données personnelles. DG Pharma se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Tout changement substantiel sera clairement communiqué à l'Utilisateur. Nous vous conseillons de consulter ce document régulièrement.

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

2.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DG-pharma.com est le responsable du traitement et décide, seul ou en collaboration avec d'autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que les finalités et les moyens techniques et organisationnels relatifs au traitement de ces données personnelles.

DG Pharma a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO). Notre DPO peut toujours être contacté via les coordonnées fournies ci-dessus.

2.2. SOUS-TRAITANT(S) DG Pharma est libre de faire appel à des sous-traitants. Un sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le sous-traitant agit toujours sur instruction du responsable du traitement.

DG Pharma fait appel aux catégories de « sous-traitants » suivantes :

• Sociétés engagées à des fins de marketing ;
• Sociétés engagées à des fins d'hébergement (hosting) ;
• Sociétés engagées à des fins administratives ;
• Sociétés engagées à des fins de communication ;
• Sociétés engagées à des fins statistiques ;
• Sociétés engagées à des fins de paiement.

3. SUR QUELLES BASES LÉGALES ET À QUELLES FINS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément au RGPD, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques et des finalités suivants :

• Sur la base de l'exécution du contrat conclu avec vous ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; comme la gestion de la clientèle : administration des clients, gestion des commandes, livraisons, contrôle de la solvabilité, support, suivi des plaintes, gestion des litiges.
• Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires relatives à la gestion de la relation contractuelle, en particulier la facturation.
• Communication : Si nos communications sont considérées comme du « marketing direct » en vertu de la législation applicable, nous veillerons à disposer d'une base légale appropriée pour le traitement de vos données. Il peut s'agir de votre consentement si vous vous inscrivez à notre newsletter, ou de notre intérêt légitime si vous êtes l'un de nos clients.
• Événements : après réception de votre consentement via l'inscription à un événement, et conformément à notre intérêt légitime de faciliter la gestion efficace et sécurisée de l'événement, nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins telles que l'enregistrement de votre présence, la fourniture de mises à jour sur la logistique de l'événement et le partage d'informations pertinentes avant, pendant et après l'événement. Des photos ne seront prises que si vous avez été correctement informé et lorsqu'une base légale valide existe.
• Informations sur les produits ou autres : lorsque vous donnez votre consentement pour traiter vos données personnelles — que ce soit pour vous-même ou en tant que personne de contact pour un client ou un prospect — en demandant des informations sur nos produits, que ce soit par e-mail ou lors d'un événement ou d'une réunion, vos informations seront traitées pour fournir les informations demandées.
• Prospect : Vos données personnelles peuvent être traitées lorsque vous avez été en contact avec nous lors d'un événement ou d'une réunion, lors d'une visite de l'un de nos représentants, ou lorsque vous avez exprimé un intérêt pour nous et/ou nos produits ou services (sur la base de notre intérêt légitime à établir, maintenir et gérer des relations commerciales).
• Nous pouvons également traiter des informations personnelles qui nous sont fournies par des tiers, ou la liste de présence de congrès et d'événements auxquels nous participons activement (sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime).
• Nous avons mis en œuvre une « Politique de lancement d'alerte » (Whistleblower Policy) conformément aux exigences légales de la Directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, et à la loi belge du 28 novembre 2022 transposant cette directive. Si vos données personnelles sont traitées pour traiter, évaluer et, si nécessaire, enquêter sur des signalements (anonymes), nous effectuerons ce traitement sur la base de notre obligation légale de nous conformer à la législation susmentionnée.
• Site Web : Lors de la visite du site web de DG Pharma, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser votre expérience utilisateur. Ces données sont : adresse IP, lieu probable de consultation, heure et jour de la consultation et les pages consultées. Lorsque vous visitez le Site Web, vous acceptez explicitement cette collecte de données à des fins statistiques.

DG Pharma utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites web. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur l'appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site web lors de votre visite. Ces fichiers nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures, ce qui signifie que vous n'avez pas à ressaisir vos coordonnées, à ajuster vos préférences ou à réinitialiser vos paramètres à chaque fois. Cela contribue à une expérience plus efficace et conviviale sur notre site web.

De plus, les cookies nous permettent d'optimiser le fonctionnement de notre site web, d'analyser le comportement des visiteurs et de compiler des statistiques. Des tiers peuvent également utiliser ces cookies pour suivre votre activité de navigation sur différents sites web, ce qui leur permet de vous proposer des publicités ciblées et pertinentes tout en omettant celles qui ne le sont pas.

Les cookies ne présentent aucun risque pour la sécurité de votre ordinateur ou d'autres appareils.

Nous utilisons des cookies nécessaires, analytiques, marketing et de réseaux sociaux. Les cookies nécessaires sont placés sur la base de notre intérêt légitime à fournir un site web fonctionnant correctement et de manière sécurisée. Pour les cookies analytiques, marketing et de réseaux sociaux, nous demanderons toujours votre consentement explicite avant de les placer. Pour plus d'informations concernant notre utilisation des cookies, les durées de conservation et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

• En plus du traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons également traiter ces données sur la base de notre intérêt légitime à effectuer des audits ou à vérifier autrement que nos processus internes fonctionnent correctement et conformément aux lois, réglementations ou obligations contractuelles applicables. Cela nous permet de protéger nos actifs et nos activités commerciales contre les abus ou les activités illégales et d'assurer le respect de nos politiques.
• Nous pouvons traiter davantage vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales applicables, ou sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes des autorités réglementaires.
• De plus, vos données personnelles peuvent être traitées dans le cadre d'activités d'entreprise, telles que des réorganisations, sur la base de notre intérêt légitime à gérer notre entreprise avec intégrité.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

DG Pharma s'engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par DG Pharma :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, identifiants de connexion) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données d'identification financière (coordonnées bancaires) ;
• Données d'identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
• Données personnelles (sexe, âge, date et lieu de naissance, nationalité).

Ces données sont collectées au moment de votre inscription sur le Site Web et lorsque vous utilisez nos services. D'autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. Ces données sont nécessaires à la fourniture des services de DG Pharma. La quantité de données personnelles collectées dépend de votre utilisation du Site Web et de ses fonctionnalités.

5. QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons vos données qu'avec des employés au sein de DG Pharma qui ont été expressément autorisés par nous et uniquement s'ils ont besoin d'accéder à ces données pour exécuter leurs tâches.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour notre compte par des sous-traitants fournissant des services de soutien aux entreprises, tels que le publipostage direct, l'hébergement de sites web, la sécurité physique, le marketing, les études de marché, etc.

Si nous devions cesser nos activités ou les transférer à une autre partie, par exemple dans le cas d'une vente de notre entreprise, il est possible que vos données personnelles soient divulguées à des tiers qui poursuivront tout ou partie de nos activités. Dans de telles circonstances, nous vous en informerons dans la mesure du possible ; cependant, cela peut ne pas toujours être techniquement ou commercialement réalisable.

En outre, nous ne partagerons vos données que si la loi ou une ordonnance d'une autorité gouvernementale nous y oblige.

Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite préalable.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que le traitement des données personnelles soit toujours protégé de manière adéquate conformément à des obligations contractuelles spécifiques et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Elles seront effacées de notre base de données dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins poursuivies ou si vous exercez valablement votre droit à l'effacement.

8. QUELS SONT MES DROITS ?

8.1. GARANTIE D'UN TRAITEMENT LICITE ET SÉCURISÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont toujours traitées aux fins légitimes expliquées au point 3. Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés.

8.2. DROIT D'ACCÈS Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3. DROIT DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe principalement à l'Utilisateur d'effectuer lui-même les modifications nécessaires dans son « espace utilisateur », mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.

8.4. DROIT À L'EFFACEMENT (OU « DROIT À L'OUBLI ») Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d'opposition ;
• Vos données ont été traitées illégalement ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

L'effacement des données est principalement lié à la visibilité ; il est possible que les données effacées soient encore stockées temporairement.

8.5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l'exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre de procédures judiciaires ou le temps nécessaire à DG-pharma.com pour vérifier si vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

8.6. DROIT D'OPPOSITION Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. DG Pharma cessera de traiter vos données personnelles, à moins qu'elle ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur votre droit d'opposition.

8.7. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES Vous avez le droit d'obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre fournisseur, sauf si cela est techniquement impossible.

8.8. DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

9. COMMENT EXERCER MES DROITS ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité par lettre recommandée à DG Pharma, Kortrijksesteenweg 1091 B, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique ou par e-mail à gdpr@ceres-pharma.com. Nous répondrons dans les plus brefs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

10. POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UNE PLAINTE

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par DG Pharma, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données compétente (Belgique) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - +32 2 274 48 00 - Contact@apd-gba.be

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA PHARMACOVIGILANCE

En tant qu'entreprise pharmaceutique, DG Pharma a la responsabilité légale de surveiller la sécurité de tous les produits que nous développons, produisons ou commercialisons dans le monde entier. Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous informer des données personnelles que nous traitons dans le cadre de la pharmacovigilance et des fins auxquelles nous utilisons ces données. La portée de cette déclaration est limitée à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour la pharmacovigilance et/ou les demandes d'informations médicales.

La surveillance des effets indésirables, des effets secondaires et/ou des interactions avec d'autres médicaments (« événement ») associés à l'utilisation de médicaments est connue sous le nom de pharmacovigilance. Les obligations de pharmacovigilance définies par la loi concernent nos médicaments et nous permettent, ainsi qu'aux autorités réglementaires compétentes, d'enregistrer des événements et de collecter, traiter ou utiliser des données personnelles à cet égard. Des réglementations comparables existent pour nos dispositifs médicaux et cosmétiques. Dans ce qui suit, nous utilisons donc le terme pharmacovigilance de manière globale pour les produits susmentionnés.

Afin de remplir nos responsabilités légales à cet égard, nous devons collecter et traiter des informations permettant d'identifier une personne physique, directement ou indirectement (« données personnelles »), concernant un patient porté à notre attention et/ou la personne signalant un tel événement. Sous certaines conditions, nous devons également signaler ces événements aux autorités réglementaires compétentes. Dans le cas où un tel événement se produit, nous veillons à ce que toutes les données personnelles soient traitées exclusivement à des fins de pharmacovigilance et uniquement lorsque cela est pertinent et approprié pour documenter, évaluer et signaler correctement l'événement conformément à nos obligations respectives de pharmacovigilance.

Afin de protéger ces données personnelles, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et à la pointe de la technologie.

BASE LÉGALE La base légale du traitement de vos données personnelles est l'exécution de nos obligations légales concernant les lois et réglementations applicables en matière de pharmacovigilance, respectivement la sauvegarde de l'intérêt public considérable et de nos propres intérêts légitimes, qui consistent à garantir des normes de sécurité et de qualité élevées pour nos produits (Art. 9 Par. 2 lit. i RGPD, Art. 6 Par. 1 lit. c RGPD / Art. 6 Par. 1 lit. f RGPD).

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes (y compris la collecte, le stockage et l'utilisation ultérieure, ci-après ensemble « traiter ») :

CONCERNANT LE PATIENT CONCERNÉ PAR L'ÉVÉNEMENT Le cas échéant, nous pouvons traiter les données personnelles supplémentaires suivantes liées à la santé et aux antécédents médicaux de la personne subissant un tel événement, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter l'événement à des fins de pharmacovigilance :

• Nom et/ou initiales du patient ;
• Date de naissance/groupe d'âge, sexe, poids, taille ;
• Informations sur la santé, l'origine raciale ou ethnique et la vie sexuelle ;
• Antécédents médicaux et état de santé, y compris, mais sans s'y limiter, par exemple : détails du produit soupçonné d'avoir causé l'événement, y compris la posologie que vous avez prise ou qui vous a été prescrite, la raison de la prise ou de la prescription du produit et tout changement ultérieur de votre thérapie médicale habituelle ; détails de tout autre médicament que vous prenez ou preniez au moment de l'événement, y compris la posologie que vous preniez ou qui vous a été prescrite, la période pendant laquelle vous preniez le médicament, la raison de la prise du médicament et tout changement ultérieur de votre thérapie médicale ; détails de l'événement que vous avez subi, le traitement que vous avez reçu pour cet événement, les effets potentiels à long terme de l'événement sur votre santé, et toute autre information sur vos antécédents médicaux que le déclarant a jugée pertinente, y compris des documents tels que des rapports de laboratoire, l'historique des médicaments et l'historique du patient.

CONCERNANT LA PERSONNE NOUS SIGNALANT L'ÉVÉNEMENT En ce qui concerne la personne qui nous a signalé l'événement, nous pouvons traiter les données suivantes afin de permettre des enquêtes supplémentaires par les autorités réglementaires et/ou d'enquêter davantage sur l'événement :

• Nom ;
• Coordonnées (par exemple, pouvant inclure, mais sans s'y limiter, votre adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax) ;
• Profession (cette information peut déterminer les questions qui vous sont posées sur l'événement, en fonction du niveau supposé de vos connaissances médicales sur l'événement) ; et
• Relation avec le sujet du signalement.

FINALITÉS DU TRAITEMENT Dans le cadre du respect de nos obligations de pharmacovigilance, nous pouvons traiter des données personnelles afin d'enquêter sur l'événement, de vous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur l'événement que vous avez signalé, de comparer les informations sur l'événement avec des informations sur d'autres événements qui nous ont été signalés et, sur cette base, d'analyser la sécurité d'un lot de production, d'un produit ou d'une substance active dans son ensemble, et de fournir des rapports obligatoires aux autorités réglementaires compétentes nationales et/ou régionales pour leur permettre d'analyser la sécurité d'un lot de production, d'un produit, d'un ingrédient générique ou d'une substance active dans son ensemble, avec des rapports provenant d'autres sources. Ces rapports contiennent des détails sur l'incident signalé mais ne contiendront que des données personnelles limitées du patient (notez que le nom du patient ne sera jamais fourni).

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre du respect de nos obligations de pharmacovigilance, nous pouvons partager et/ou divulguer des données personnelles comme suit :

• Au sein de DG Pharma pour analyser et traiter un événement signalé.
• Aux autorités réglementaires compétentes, concernant un événement suspecté.
• À des prestataires de services tiers de DG Pharma. Des mesures de sécurité de protection des données appropriées sont mises en œuvre chez nos prestataires de services auxquels nous transmettons des données personnelles et qui fournissent des services pour notre compte.
• À d'autres sociétés pharmaceutiques agissant en tant que co-promoteurs, co-distributeurs ou autres partenaires de licence, lorsque les obligations de pharmacovigilance pour un tel produit nécessitent un tel échange d'informations de sécurité. Veuillez noter que dans ce cas également, des mesures de sécurité de protection des données appropriées sont mises en œuvre chez ces partenaires commerciaux.
• Aux successeurs légaux si l'entreprise, un domaine thérapeutique ou un produit spécifique est vendu, cédé, transféré ou repris par un tiers. Dans ce cas, nous exigerons que ce tiers ne traite les données personnelles que conformément à la loi applicable sur la protection des données.
• Si des informations sur des événements sont publiées (par exemple, sous forme d'études de cas et de résumés) ; dans ces cas, tous les identifiants sont supprimés des publications pour préserver la confidentialité de votre identité.

PAYS TIERS Un transfert vers des pays tiers (hors de l'UE/EEE) peut avoir lieu vers les destinataires ou catégories de destinataires suivants en raison du respect des obligations légales de déclaration :

• Filiales de DG Pharma établies dans un pays tiers ;
• Distributeurs et, le cas échéant, autres sociétés (établies dans un pays tiers) agissant en tant que co-promoteurs, co-distributeurs ou autres partenaires de licence, lorsque les obligations de pharmacovigilance pour un produit nécessitent un tel échange d'informations de sécurité ;
• Autorités compétentes.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par DG Pharma, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données compétente : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - +32 2 274 48 00 - Contact@apd-gba.be

DURÉES DE CONSERVATION Nous utiliserons et conserverons les données personnelles collectées conformément aux exigences susmentionnées en respectant les exigences obligatoires et autres exigences légales régissant le stockage et la déclaration des informations relatives à la pharmacovigilance. Ces exigences obligatoires nous obligent actuellement à archiver les informations de pharmacovigilance respectives, qui peuvent inclure des données personnelles, pour la durée du cycle de vie du produit (c'est-à-dire jusqu'à ce que le produit respectif soit retiré du marché) et pour une période supplémentaire de dix ans par la suite.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES Si nous traitons des données personnelles, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Art. 15 RGPD Droit à l'information : Droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles stockées par nous.
• Art. 16 RGPD Droit de rectification : Droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Art. 17 RGPD Droit à l'effacement : Suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale de conservation des enregistrements.
• Art. 18 RGPD Droit à la limitation du traitement : Si certaines conditions sont remplies, vous avez le droit de faire bloquer vos données personnelles et de ne plus les faire traiter.
• Art. 20 RGPD Droit à la portabilité des données : Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies.

Veuillez noter cependant que ces droits peuvent être limités afin de remplir nos obligations légales. Vos droits ne sont pas pleinement applicables s'il existe une base légale pour le traitement de vos données personnelles (par ex. les informations collectées dans le cadre du signalement d'un événement ne peuvent être supprimées que si elles sont incorrectes).

Il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, selon l'Art. 22(1) et (4) du RGPD.

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) Pour toute question relative à la protection des données en pharmacovigilance ou à la protection des données en général, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

par lettre recommandée à DG Pharma Benelux, Kortrijksesteenweg 1091 B, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique ou par e-mail à gdpr@ceres-pharma.com.

Version : 1er octobre 2025