Conditions de vente en ligne
Une commande placée en ligne présuppose l’acceptation expresse, par l’utilisateur, des conditions générales telles qu’elles sont d’application au moment de ladite commande.
DGPharma se réserve toujours le droit de refuser une commande. La seule volonté exprimée par l’utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas pour créer un contrat.
Une commande en ligne n’est acceptée par DGPharma que lorsque l’utilisateur s’est identifié avec suffisamment de clarté.
Les prix des articles mentionnés sur le site web s’entendent TVA incluse et frais de port exclus. Les prix auxquels DGPharma propose les articles peuvent toujours être sujets à modifications. Toute commande introduite sur le site web est assujettie aux prix en vigueur au moment de ladite commande.
Les articles sont envoyés, aux frais de l’utilisateur, à l’adresse que l’utilisateur a désignée en Belgique ou aux Pays-Bas. Les frais d’envoi, qui sont à charge de l’utilisateur, sont clairement mentionnés avant la finalisation de la commande.
Le délai de livraison est toujours donné à titre informatif et n’engage pas le vendeur. Un éventuel retard de livraison ne constitue pas un motif de rupture de contrat, ni de réclamation d'une quelconque indemnité. Si – en raison de circonstances indépendantes de notre volonté – certains articles ne peuvent finalement pas être livrés par DGPharma dans les 45 jours calendrier suivant la commande, DGPharma en informera l’utilisateur par un courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur peut décider d’annuler la commande. Dans pareil cas, DGPharma remboursera tout montant déjà payé par l’utilisateur pour les articles en question. Ce faisant, le contrat de vente concernant ces articles sera automatiquement résilié. DGPharma ne peut être tenue responsable des dommages causés suite à une non-livraison ou à une livraison tardive.
À compter du lendemain de la livraison, l’utilisateur n’a pas le droit de renoncer à son achat, l’acheteur reconnaissant expressément que la vente de biens de DGPharma est soumise aux dispositions concernant les denrées alimentaires et n’est pas sujette à un droit de rétractation.
Tous les paiements doivent être effectués avant la livraison et par le biais de la plate-forme de paiement OGONE, conformément aux modalités applicables à ce site web. Si le paiement devait être effectué d’une autre façon, toutes les factures sont payables au grand comptant. Tout montant qui n’aurait pas été entièrement payé le jour d’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % par an à calculer de la date de facture à la date du paiement complet, et le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % - avec un minimum de €25 – et ce, sans nécessiter la moindre mise en demeure.
DGPHARMA n’offre aucune garantie sur ses produits et leur effet. DGPHARMA ne peut jamais être tenue responsable de quelconques dommages, y compris ceux découlant de l’utilisation de ses produits. L’utilisateur est tenu de signaler à DGPharma les problèmes liés à sa commande ou livraison dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, les plaintes ne seront acceptées par DGPharma qu’à la condition qu’elles soient signalées dans les 7 jours calendrier suivant le jour où l’objet de la plainte s’est produit auprès de l’utilisateur. Seules les plaintes adressées par écrit à DGPharma (par courriel ou courrier recommandé) seront acceptées. Dans le cas de plaintes concernant des commandes ou des livraisons, la responsabilité de DGPharma est toujours limitée à la valeur des articles concernés.
Dans le cadre de leur contrat, l’utilisateur et DGPharma acceptent les moyens de preuve électroniques. Ainsi, les parties accepteront comme preuves les courriels provenant des registres informatisés de DGPharma.
Le client a l’obligation constante de fournir toutes les informations relatives à la commande à exécuter, le client est responsable des adresses de livraison qu’il fournit. Les biens achetés auprès de DGPHARMA sont acceptés dans l’état où ils se trouvent à la livraison.
Le vendeur se réserve expressément la propriété des biens jusqu’à leur paiement complet. Les biens vendus demeurent donc la propriété du vendeur jusqu’à l’acquittement complet du montant total des factures.
Tout litige susceptible de découler du présent contrat relève exclusivement de la compétence des cours et tribunaux d’Anvers (Antwerpen) et sera réglé conformément au droit belge.